Les labels privés français s’appellent en réalité les « marques collectives »
Au-delà des labels étatiques déjà mentionnés dans un précédent article, des initiatives privées viennent se compléter aux AOP et IGP européennes ou encore à l’AOC ou au Label Rouge français. A la seule différence que ces indications privées ne sont pas officiellement reconnues par l’Etat. En effet, ce sont des marques collectives de certification, elles existent aussi bien au niveau national qu’au niveau régional et elles concernent toute sorte de produits : de l’alimentaire au textile en passant par les objets du quotidien. Elles attestent elles aussi de la qualité des biens qu’elles certifient et du savoir-faire national ou régional. Elles contribuent donc largement au rayonnement de la production Made in France et permettent d’aiguiller les consommateurs dans leurs achats.
Juridiquement, on distingue deux sortes de marques collectives : les marques collectives simples et les marques collectives de certification. Le terme « collectif » n’indique pas nécessairement une pluralité des propriétaires de la marque, mais plutôt une stratégie commune d’entreprises qui souhaitent se distinguer de la concurrence à travers une indication attestant de la qualité de leurs produits, garantissant une certaine origine ou encore une certaine conformité vis-à-vis d’éventuelles normes.
La première catégorie de marque collective, la « marque collective simple », obéit au droit des marques. Elle indique aux consommateurs que le produit ou le service en question provient de fabricants, distributeurs ou prestataires de service appartenant à la même organisation et adhérant aux mêmes référentiels. Elle est donc axée sur l’origine du bien en question.
La seconde catégorie de marque collective, la « marque collective de certification », est plus poussée que son homologue dans la mesure où elle offre, en plus de la garantie d’origine, une garantie de conformité du produit ou du service vis-à-vis d’un certain nombre de caractéristiques qu’elle a préalablement défini dans son règlement. Elle revêt ainsi une fonction de protection du consommateur. On comprend également grâce à sa dénomination qu’elle implique une procédure de certification du produit afin d’en souligner la qualité. Cette certification doit ici aussi être effectuée uniquement par le biais d’un organisme certificateur accrédité et reconnu par la COFRAC, l’instance française d’accréditation.
Labels privés français :
qu’en est-il au niveau national ?
Le principal label privé français à échelle nationale est l’Origine France Garantie (OFG). Créée en mai 2011, l’OFG est une marque collective de certification promue par l’association Pro France, qui s’est donné pour mission de définir de manière plus précise les critères du « fabriqué en France ». L’objectif principal de ce label est la traçabilité du produit. Il s’agit de fournir aux consommateurs une indication claire sur la provenance du bien qu’ils souhaitent acheter.
Pour obtenir la certification, le produit en question doit répondre cumulativement à deux critères : 50% minimum de son prix de revient doit être originaire du territoire national et le bien doit prendre ses principales caractéristiques en France. Le caractère officiel de ce label privé français vient du fait que la certification est effectuée de manière transparente par un organisme reconnu. Ce dernier a pour mission d’effectuer un audit du produit afin de certifier sa conformité. Cette démarche est reproduite annuellement afin de s’assurer du maintien de ladite conformité dans le temps.
Aujourd’hui, on recense environ 2000 produits bénéficiant de la marque Origine France Garantie. L’association Pro France a annoncé l’extension de la démarche au domaine des services proposés par les entreprises, avec la création de la marque « Service France Garanti ». Le principe est le même : valoriser les entreprises de service qui favorisent l’emploi en France et qui font face à la concurrence internationale, en identifiant la provenance du service proposé. Ici, les critères à respecter pour obtenir la certification sont centrés sur la main d’œuvre, qui doit être principalement soumise à un contrat de travail de droit français.
A l’échelle régionale, quels sont les principaux labels privés français ?
Le tout premier label privé régional est la marque « Fabriqué en Bretagne ». Créée en 1993 par un collectif de chefs d’entreprises bretonnes, cette mention garantit aux consommateurs que le produit a été fabriqué par une entreprise basée sur l’un des cinq départements bretons : Cotes d’Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique et Morbihan. Le label ne se cantonne pas au secteur de l’agroalimentaire, en effet, le produit porteur du logo peut aussi provenir du secteur des services, de l’industrie, de la distribution mais encore de la culture ou du tourisme.
Les ingrédients ou matières composant le produit doivent, quand ils le peuvent, provenir de Bretagne. Mais si une telle entreprise n’est pas possible, les matières premières peuvent être sourcées en dehors de la région à condition que le produit subisse une transformation substantielle en Bretagne, d’où il en tire alors sa principale valeur ajoutée. En ce sens, la certification « Fabriqué en Bretagne » insiste sur le procédé de fabrication en lui-même, générateur d’emplois dans la région.
La marque collective régionale ne peut être obtenue qu’après constitution d’un dossier d’adhésion de la part de l’entreprise souhaitant rejoindre le réseau. La demande est ensuite examinée par la Commission d’Adhésion et celle-ci devra valider ou non l’entrée de l’organisation demandeuse. Pour les entreprises exerçant dans le secteur de l’agroalimentaire, un organisme certificateur effectue un audit précis de la fabrication du produit pour lequel la certification est demandée afin de vérifier qu’il réponde bien aux critères.
Aujourd’hui, « Fabriqué en Bretagne » ne recense pas moins de 490 entreprises membres et son logo est présent sur 4145 produits. Promotrice majeure des dynamiques économique et culturelle bretonnes, la marque est désormais un emblème du savoir-faire français et un gage de qualité sans pareille. Il s’agit de valoriser le territoire breton, de contribuer à la croissance économique de la région et donc par extension de favoriser l’emploi. Mais il s’agit aussi de soutenir les initiatives locales. En effet, la marque collective s’est donnée pour mission de favoriser la créativité bretonne à travers la mise en place des grands Prix : Prix de la Meilleure Nouveauté pour le secteur de l’alimentation, Prix Musical ou encore Prix des Librairies sont autant de récompenses pour les créations artistiques bretonnes.
Autre marque collective régionale de valorisation du territoire : « Nou La Fé ». Créée en 2009 par l’Association pour le Développement Industriel de la Réunion (ADIR), elle permet l’identification de biens produits sur l’ile de la Réunion afin de soutenir la consommation et donc aussi la production locale et de faire face à la concurrence des produits importés.
Comme pour la marque collective « Produit en Bretagne », « Nous La Fé » se veut promotrice d’une forte identité régionale. On retrouve le logo sur toutes sortes de biens produits sur le territoire réunionnais, qu’ils soient issus des secteurs de l’artisanat, de l’industrie ou encore du monde agricole.
Le principe est le même : symboliser le savoir-faire régional, être un guide de choix pour les consommateurs au cours de leurs achats en orientant leurs préférences vers des produits locaux, contribuer ainsi à soutenir la demande et a fortiori la création d’emploi sur l’ile de la Réunion. La marque collective s’inscrit donc ici encore dans une démarche de promotion des dynamiques culturelle et économique de sa région, tout en garantissant une grande qualité des produits qu’elle met en avant.
Aujourd’hui, « Nous La Fé », ce sont 49 entreprises détentrices de la marque ainsi que pas moins de 5000 produits référencés. A titre d’exemple, les rhums de marque « Charrette » ou encore « Chatel » sont référencés Nous La Fé, et sont ainsi caractéristiques d’un savoir-faire local et d’une identité régionale très prononcée.
A cette petite liste des marques collectives régionales s’ajoute la mention « Fabriqué à Paris ». À la différence des deux marques mentionnées précédemment, ce label n’a pas été créé par une association mais par la ville de Paris elle-même en novembre 2017. L’objectif était de répondre à une demande croissante de produits symbolisant l’identité parisienne, l’excellence de l’artisanat de la capitale. Les catégories de produits concernées sont l’artisanat alimentaire, la mode et les accessoires, les objets pour la maison et enfin les produits manufacturés.
Pour être labellisé, le bien doit être produit ou bien doit avoir subi sa dernière étape de fabrication dans Paris intra-muros, zone de laquelle provient la majorité de sa valeur ajoutée. La marque se veut ainsi un gage de qualité et d’authenticité pour tous les consommateurs, qu’ils ou elles soient parisien.ne.s ou bien touristes de toutes nationalités.
Le mode d’obtention de cette marque collective est lui aussi légèrement différent. Ici, pas d’audit de qualité ni d’organismes certificateurs. Les producteurs et artisans parisiens doivent déposer une candidature sur le site de la Ville de Paris et leur dossier sera examiné par un jury qui rendra son verdict final durant un concours prévu à cet effet. Ainsi, chaque année, ce sont 3 produits par catégorie qui sont récompensés. Depuis 2017, 1500 produits bénéficient de la marque. Un exemple de produit labellisé au cours de cette année 2022 est « La Lessive de Paris », une lessive composée à plus de 99% d’ingrédients naturels et livrée à domicile, à vélo, dans des bouteilles en verre réutilisables.
La marque « Fabriqué à Paris » contribue donc au rayonnement international de l’artisanat parisien et du savoir-faire à la française, très recherché par les nombreux visiteurs qui se pressent dans la capitale chaque année.
Pour finir sur les marques collectives régionales, il convient de présenter ici « Saveurs en Or », label spécifiquement réservé aux produits agroalimentaires. Saveur en Or est une marque créée en 2004 par le conseil régional et la chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, à la suite de la suppression du label régional Nord-Pas de Calais en 2002. Elle a pour vocation de promouvoir le savoir-faire agricole et agroalimentaire de la région des Hauts de France en distinguant une multitude de produits issus de ces secteurs : charcuterie, viande, volailles, produits laitiers, œufs, fruits et légumes, produits de la mer, épicerie sucrée et salée, boissons et condiments.
Pour être porteurs de ladite mention, les produits alimentaires doivent avoir été entièrement fabriqués ou bien transformés dans la région des Hauts de France. Dans le cas d’une simple transformation, celle-ci doit avoir été faite avec la présence d’au moins 50% d’un produit agricole issu de la région des Hauts de France. C’est ensuite un organisme extérieur indépendant et reconnu qui se charge de la vérification et de la certification.
Les consommateurs sont ainsi assurés de la provenance des produits, de leur qualité et peuvent contribuer à soutenir l’agriculture, l’économie et l’emploi locaux en décidant de les acheter. Au total, la marque collective Saveurs en Or ne référence pas moins de 1000 produits de sa région, parmi lesquels on retrouve les fameuses gaufres pur beurre du Nord, la bière Ch’ti, les délicieux bonbons plus connus sous le nom de Bêtises de Cambrais ou encore les incontournables fromages du Nord, si forts en caractère, comme le maroilles.
Marques collectives privées : la classification par secteurs
Certaines marques collectives concernent parfois des secteurs bien spécifiques. Pour commencer, prenons l’exemple du label « France Terre Textile », créé en 2008 par les producteurs de textile français. Cette marque se subdivise en 5 sous-marques faisant chacune référence à un territoire bien précis, afin d’en valoriser le savoir-faire : Vosges Terre Textile, Alsace Terre Textile, Nord Terre Textile, Auvergne Rhône-Alpes Terre Textile et enfin Troyes Champagne Terre Textile.
Là ou certains labels se contentent d’une étape de production effectuée sur le territoire français, France Terre Textile considère l’importance de toutes les opérations productives. Ainsi, afin de préserver le savoir-faire et l’emploi au sein de ces régions françaises, la marque prévoit qu’au moins 75% des étapes de fabrication soient effectuées sur le territoire, c’est-à-dire dans des entreprises agréées dont les locaux se situent au sein des cinq bassins textiles précédemment mentionnés. Mais ce n’est pas tout, le label garantit un haut degré de qualité des vêtements qu’il met en avant puisque des contrôles qualité sont prévus à toutes les étapes de production. Enfin, la dimension environnementale est également indissociable de cette marque collective dans la mesure où de nombreux efforts sont entrepris afin de respecter l’environnement : contrôle de la consommation d’énergie et de l’utilisation de substances chimiques, recyclage des matériaux, sensibilisation des équipes…
Le respect de tous ces critères est garanti par un organisme indépendant constitué d’ingénieurs textiles spécialisés en charge d’effectuer annuellement des audits et contrôles de traçabilité. Les enjeux du label sont donc avant tout la traçabilité de l’ensemble de la chaine de production et donc la transparence vis-à-vis des consommateurs, le soutien aux artisanats textiles régionaux et donc à l’économie et l’emploi en France, la qualité des produits commercialisés et le respect de l’environnement.
Au total, 150 marques textiles sont certifiées France Terre Textile.
Autre secteur doté de sa marque collective : la joaillerie. Le label « Joaillerie de France » a été créé par l’Union Française de la Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie des Pierres et des Perles (BJOP). La logique est toujours la même : promouvoir l’artisanat et le savoir-faire français et contribuer à son rayonnement à l’international. Les objets certifiés Joaillerie de France garantissent à leurs acheteurs qu’ils ont été fabriqués, montés, sertis et polis sur le territoire national. A la différence des autres labels, ici les produits certifiés n’affichent pas de logo mais un poinçon en forme d’hexagone comprenant celui poinçon du fabricant et celui garantissant la composition du métal (tête d’aigle pour l’or, tête de chien pour le platine). Ces poinçons ont été créés en collaboration avec la Monnaie de Paris et agréés par la Direction des Douanes (DGDDI).
En plus du respect de ces critères, les entreprises labellisées s’engagent à obéir à un certain nombre de pratiques responsables sur le plan environnemental et social. Plus précisément, de l’extraction à la distribution de matières premières telles que l’or, le diamant et le platine, les entreprises doivent respecter les règles inscrites dans le référentiel du Responsible Jewellery Concil (RJC).
C’est ensuite la Commission de Joaillerie de France qui se charge de vérifier un échantillon de produits du fabricant, et d’attester que les produits en question respectent bien les règles de l’art, autrement dit les critères techniques propres à la bijouterie-joaillerie française. Ainsi, sont examinées la qualité de la fonte, celle du poli, du serti de la pierre ou de la gravure. A l’issue de ces examens, le label est attribué ou non par la commission.
Enfin, les jouets français voient eux aussi leurs intérêts défendus par l’Association des Créateurs-Fabricants de Jouets Français (ACFJF). Il s’agit d’une vaste alliance de différentes parties prenantes, toutes actrices dans le secteur de la création, fabrication ou distribution de jouets sur le territoire national. C’est toujours le même objectif qui est recherché : soutenir l’artisanat et le savoir-faire des créateurs et fabricants et contribuer à la croissance économique du secteur et à la création d’emplois. Il s’agit aussi de promouvoir les différents métiers de l’industrie du jouet tels que la découpe de bois, la plasturgie, la couture, la fabrication de peluches, le cartonnage et bien d’autres.
Créée en 2014 avec 6 fondateurs, l’association compte désormais plus de 50 membres et connait une forte croissance des demandes d’adhésion. En soutenant l’ensemble de l’industrie, l’association compte bien multiplier les ventes de jouets français également à l’international, afin de pallier la crise que le secteur a connu au cours des années 80-90 avec la disparition de dizaines d’entreprises. Mais au-delà du simple aspect quantitatif que représentent les ventes et l’export, l’organisation veut défendre l’entrepreneuriat, les nouvelles visions de la création, les nouveaux concepts et l’innovation-produit aux cotés des jeunes dirigeants.
En se rendant sur la boutique de l’association, les consommateurs auront accès à un large panel de choix : des jeux de carte ou de société, aux jeux de construction, en passant par les figurines, loisirs créatifs ou encore jeux radiocommandés ou électroniques, il y en a pour tous les gouts.
