Le site Madine-France met à disposition des annonceurs un espace dédié à la communication en faveur du Made in France afin de promouvoir le savoir-faire et la qualité des entreprises qui fabriquent en France.
Le site établit un lien direct vers le site de l’Annonceur unique. Dès lors, Madine France n’accepte comme annonceur que les entreprises considérées comme des fabricants français.
Est considéré comme fabricant français toute entreprise ou société dont l’activité a pour résultat la fabrication d’un produit issu d’un site de production ou d’un atelier artisanal situé sur le territoire français, métropole et DOM TOM, y compris les produits et articles de marques étrangères.
Sont également considérées comme fabricants français les entreprises dont les produits et articles sont constitués de matières premières rares ou inexistantes en France et dont la réalisation, l’élaboration, la transformation, l’assemblage et l’emballage, sont réalisés sur le territoire français, métropole ou DOM TOM.
Sont acceptées les sociétés de recherche et de développement faisant appel à des prestataires qui fabriquent en France.
Ainsi, une fois les matières premières, composants et éléments acheminés, la fabrication, la transformation et la finition du produit ne doivent plus quitter le territoire métropolitain ou DOM TOM.
Les produits fabriqués en France et dont toutes les matières premières, composants, ingrédients, sont issus d’une fabrication française sont considérés comme 100% Made in France.
Par conséquent, pour qu’un produit fabriqué par un sous-traitant soit considéré comme 100% Made in France, les entreprises devront s’assurer de l’origine française des matières premières, composants et ingrédients.
Madine France accepte également comme annonceurs les sites spécialisés dans la revente de produits fabriqués en France. Ils endossent la responsabilité des informations transmises. Madine France se réserve le droit de supprimer ces enseignes en cas d’informations mensongères ou erronées. En aucun cas Madine France ne saurait être responsable de fausses informations communiquées via son intermédiaire.
Madine France s’appuie sur l’honnêteté des fabricants et des annonceurs pour informer les internautes et se réserve le droit de refuser ou supprimer une inscription incomplète ou qu’elle ne pourrait pas vérifier.
Madine France se réserve également le droit de ne pas référencer sur son site un Annonceur dont les produits ou la marque de ne seraient pas en accord avec ses valeurs ou ses critères.
En se référençant sur Madine France, les fabricants français s’engagent sur l’honneur quant à l’exactitude des renseignements fournis. Ils acceptent de ce fait, en cas de litige, de fournir tous justificatifs sur simple demande faite par Madine France.
Le référencement sur le site Madine France se fera à la suite de l’établissement et de la signature d’un contrat entre les Parties (voir Conditions Générales de Ventes).
Madine France ne saurait endosser la responsabilité d’une fausse déclaration face à la DGCCRF.