Pourquoi, pour qui:
Le site madine-france.com met à disposition des annonceurs un espace dédié à leur communication en faveur du Made in France. Ils peuvent ainsi faire la promotion de leur savoir-faire et de la qualité de leur fabrication.
Le site établit un lien direct vers le site de l’annonceur, dès lors, que les critères de Madine France sont respectés.
Les critères
Est considéré comme fabricant français toute entreprise ou société dont l’activité a pour résultat la fabrication d’un produit issu d’un site de production ou d’un atelier artisanal Il doit être situé sur le territoire français, métropole ou DROM-COM.
Sont également considérées comme fabricants français les entreprises dont la production est constituée de matières premières rares ou inexistantes en France. La réalisation, l’élaboration, la transformation, l’assemblage et l’emballage, doivent être réalisés sur le territoire français.
Sont acceptées les sociétés de recherche et de développement faisant appel à des prestataires qui fabriquent en France.
Ainsi, une fois les matières premières, composants et éléments acheminés, la fabrication, la transformation et la finition du produit ne doivent plus quitter le territoire métropolitain ou DROM-COM.
Les produits fabriqués en France et dont toutes les matières premières, sont issus d’une fabrication française sont considérés comme 100% Made in France.
Dans le cadre d’une sous-traitance, les entreprises devront s’assurer de la provenance des matières premières utilisées par les sous-traitant.
Les revendeurs
Madine France accepte également comme annonceurs les sites spécialisés dans la revente de produits fabriqués en France. Ils endossent la responsabilité des informations transmises. Madine France se réserve le droit de supprimer ces enseignes en cas d’informations mensongères ou erronées. En aucun cas Madine France ne saurait être responsable de fausses informations communiquées via son intermédiaire.
Madine France s’appuie sur l’honnêteté des fabricants et des annonceurs pour informer les internautes. La société se réserve le droit de refuser ou supprimer une inscription incomplète ou qu’elle ne pourrait pas vérifier.
Madine France se réserve également le droit de ne pas référencer sur son site un annonceur dont les produits ou la marque de ne seraient pas en accord avec ses valeurs ou ses critères.
En se référençant sur Madine France, les fabricants français s’engagent sur l’honneur quant à l’exactitude des renseignements fournis. Ils acceptent de ce fait, en cas de litige, de fournir tous justificatifs sur simple demande faite par Madine France.
Le référencement sur le site Madine France se fera à la suite de la validation des éléments fournis.
Madine France ne saurait endosser la responsabilité d’une fausse déclaration face à la DGCCRF.
L’inscription
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